La délégation d’assurance emprunteur est un sujet qui suscite de plus en plus d’intérêt parmi les emprunteurs en quête de solutions pour optimiser leur crédit immobilier. Cet article se propose de vous éclairer sur ce mécanisme encore méconnu de certains, et pourtant essentiel pour qui souhaite réaliser des économies sur le coût global de son prêt. Alors qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ? Comment fonctionne-t-elle et quelles sont ses avantages ? Plongez avec nous dans l’univers de la délégation d’assurance emprunteur pour mieux comprendre son intérêt et ses enjeux.
Définition de la délégation assurance emprunteur
La délégation assurance emprunteur est une option permettant à l’emprunteur de souscrire à un contrat d’assurance emprunteur individuel auprès d’un assureur externe, plutôt que d’adhérer au contrat groupe proposé par la banque prêteuse. L’objectif est de bénéficier de meilleures conditions d’assurance, notamment en termes de garanties et de tarifs.
La différence entre assurance groupe et délégation d’assurance
L’assurance groupe est un contrat standard proposé par la banque prêteuse à tous ses clients. Les garanties et tarifs sont les mêmes pour tous les emprunteurs, sans distinction. La délégation d’assurance, quant à elle, permet de choisir un contrat d’assurance individuel adapté à son profil et ses besoins, offrant ainsi la possibilité de réaliser des économies et d’obtenir des garanties sur mesure.
Les conditions pour recourir à la délégation assurance emprunteur
Les critères d’éligibilité des emprunteurs
Pour être éligible à la délégation assurance emprunteur, il faut respecter certaines conditions :
- Avoir moins de 65 ans
- Être en bonne santé et répondre à un questionnaire médical
- Avoir une activité professionnelle stable
La réglementation en vigueur : loi Lagarde, loi Hamon et amendement Bourquin
Plusieurs lois ont renforcé le droit des emprunteurs à opter pour une délégation assurance emprunteur :
- La loi Lagarde (2010) permet aux emprunteurs de souscrire à une assurance externe dès la signature du prêt immobilier
- La loi Hamon (2014) autorise les emprunteurs à changer d’assurance emprunteur dans les 12 premiers mois suivant la signature du prêt
- L’amendement Bourquin (2017) offre la possibilité de résilier annuellement son contrat d’assurance emprunteur à date d’échéance, sous réserve de présenter un contrat offrant des garanties équivalentes à celles du contrat initial
Les étapes pour mettre en place une délégation assurance emprunteur
La recherche d’un contrat d’assurance individuel
La première étape consiste à rechercher un contrat d’assurance individuel adapté à votre profil et vos besoins. Plusieurs critères sont à prendre en compte :
- Les garanties proposées
- Les tarifs et conditions tarifaires
- Les exclusions de garanties
- Les délais de carence et franchises
La comparaison des garanties et tarifs
Il est essentiel de comparer les garanties et tarifs des différents contrats pour trouver la meilleure offre. Pour cela, vous pouvez utiliser des comparateurs en ligne ou solliciter l’aide d’un courtier en assurance.
La demande d’acceptation auprès de la banque prêteuse
Une fois le contrat d’assurance individuel choisi, vous devez adresser une demande d’acceptation à la banque prêteuse. Cette dernière dispose d’un délai de 10 jours pour étudier votre demande et vérifier l’équivalence des garanties. Si la banque accepte votre demande, elle émettra un accord de délégation.
La signature du contrat de délégation assurance emprunteur
Après l’acceptation de la banque, il ne vous reste plus qu’à signer le contrat de délégation assurance emprunteur avec l’assureur externe et à informer la banque de la mise en place de la délégation.
Les garanties à considérer dans une délégation assurance emprunteur
La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
La garantie décès et PTIA couvre le remboursement du capital restant dû en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur. Cette garantie est généralement incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur.
La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)
La garantie IPT couvre le remboursement du capital restant dû en cas d’invalidité totale de l’emprunteur, tandis que la garantie IPP prend en charge le remboursement partiel en fonction du taux d’invalidité. Ces garanties sont importantes, notamment pour les professions à risques.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
La garantie ITT couvre les mensualités de remboursement du prêt en cas d’incapacité temporaire de travail de l’emprunteur. Elle est généralement assortie d’un délai de carence et d’une franchise.
Les avantages et inconvénients de la délégation assurance emprunteur
Les avantages financiers et tarifaires
La délégation assurance emprunteur permet souvent de réaliser des économies sur le coût total de l’assurance emprunteur, en particulier pour les profils jeunes et en bonne santé. Les tarifs sont généralement plus attractifs que ceux des contrats groupe proposés par les banques.
La personnalisation des garanties
La délégation d’assurance offre une plus grande flexibilité dans le choix des garanties, permettant ainsi d’adapter le contrat à ses besoins spécifiques et à son profil.
Les éventuels inconvénients et limites
Malgré ses nombreux avantages, la délégation assurance emprunteur peut également présenter quelques inconvénients, tels que des démarches plus complexes et un processus d’acceptation plus long. De plus, certaines banques peuvent appliquer une majoration sur le taux d’intérêt du prêt en cas de délégation d’assurance.
En conclusion, la délégation assurance emprunteur est une option intéressante pour optimiser le coût et les garanties de son assurance emprunteur. Il est important de comparer les offres et de bien connaître ses droits afin de tirer le meilleur parti de cette possibilité.
