Loi Pinel : Quels sont les plafonds ?

L’investissement immobilier locatif est une option envisagée par de nombreux Français pour préparer leur retraite ou garantir un complément de revenus. Parmi les dispositifs les plus populaires, la loi Pinel se distingue par ses avantages fiscaux et des conditions d’accès bien définies. Alors, quels sont les plafonds à respecter pour profiter de cette réduction d’impôt ? Suivez notre guide détaillé et découvrez les conditions de ressources, les zones géographiques et les plafonds de loyer à prendre en compte.

Plafonds de ressources des locataires

Lorsque vous investissez dans un logement éligible à la loi Pinel, vous devez louer le bien à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Ces plafonds sont déterminés en fonction de la composition du foyer fiscal du locataire et de la zone géographique du logement.

Pourquoi des plafonds de ressources ?

Les plafonds de ressources ont pour objectif de rendre accessible le logement aux locataires modestes. En d’autres termes, la loi Pinel entend soutenir la construction de logements dans des zones où la demande est supérieure à l’offre, tout en garantissant un loyer abordable pour les personnes aux revenus modestes.

Comment sont fixés les plafonds de ressources ?

Les plafonds de ressources sont ajustés chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation. Ils tiennent compte des revenus de l’ensemble du foyer fiscal du locataire, c’est-à-dire de la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le foyer.

Pour connaître les revenus fiscaux de référence du locataire, il suffit de consulter son avis d’imposition de l’année précédente. Par exemple, pour un bail signé en 2023, il faudra examiner l’avis d’imposition des revenus de 2022.

Tableau des plafonds de ressources en fonction de la zone et de la composition du foyer

Voici un tableau récapitulatif des plafonds de ressources pour l’année 2023, à prendre en compte avant la signature du bail :

Zone géographique	Personne seule	Couple	Personne seule ou couple avec 1 personne à charge	Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge	Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge	Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge	Majoration par personne à charge supplémentaire
Zone A bis	38 236 €	57 146 €	68 946 €	82 586 €	98 166 €	110 347 €	12 181 €
Zone A	31 165 €	46 630 €	56 200 €	67 410 €	80 103 €	89 976 €	10 049 €
Zone B1	27 729 €	41 452 €	49 972 €	60 014 €	71 515 €	80 584 €	8 990 €
Zone B2	27 729 €	41 452 €	49 972 €	60 014 €	71 515 €	80 584 €	8 990 €

Plafonds de loyer

Outre les plafonds de ressources des locataires, la loi Pinel impose des plafonds de loyer pour les logements concernés. Ces plafonds dépendent de la zone géographique du bien et de sa surface.

Pourquoi des plafonds de loyer ?

Les plafonds de loyer ont pour but de maintenir des loyers abordables pour les locataires concernés. Ils permettent ainsi de favoriser l’accès au logement pour les ménages aux revenus modestes.

Comment calculer le loyer maximum selon la loi Pinel ?

Le loyer maximum autorisé par la loi Pinel se calcule selon la formule suivante :

Loyer maximum = (Surface pondérée) * (Plafond de loyer par m²)

La surface pondérée est la surface habitable du logement, majorée de la moitié de la surface des annexes (balcons, terrasses, caves…), dans la limite de 8 m² par annexe.

Quant au plafond de loyer par m², il varie selon la zone géographique du logement :

• Zone A bis : 17,43 €/m²
• Zone A : 12,95 €/m²
• Zone B1 : 10,44 €/m²
• Zone B2 : 9,07 €/m²

Il est important de noter que ces montants sont également révisés chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).

Zones éligibles à la loi Pinel

La zone géographique du logement est un critère essentiel pour déterminer son éligibilité à la loi Pinel. Seules certaines zones sont concernées par ce dispositif, en raison de leur tension locative.

Quelles sont les zones éligibles à la loi Pinel ?

Les zones éligibles à la loi Pinel sont les suivantes :

• Zone A bis : Paris, la petite couronne et quelques communes de la grande couronne
• Zone A : grande couronne parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations françaises
• Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, certaines communes de la grande couronne parisienne, zones à forte demande locative
• Zone B2 : certaines communes de plus de 50 000 habitants et ayant obtenu un agrément préfectoral

Comment connaître la zone de votre logement ?

Pour connaître la zone de votre logement, il existe plusieurs outils en ligne, tels que des simulateurs ou des listes officielles des communes éligibles. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de la préfecture de votre département.

Conclusion

La loi Pinel est un dispositif attractif pour les investisseurs immobiliers, notamment grâce à sa réduction d’impôt. Toutefois, pour en bénéficier, il est essentiel de respecter les plafonds de ressources des locataires, les plafonds de loyer et les zones géographiques éligibles. Ainsi, avant de vous lancer dans un investissement locatif Pinel, prenez le temps de vous renseigner sur ces critères et de vérifier que votre projet respecte ces conditions.