L’assurance de prêt immobilier est une étape cruciale lors de la souscription d’un crédit immobilier. Il est possible de souscrire à une assurance en dehors de sa banque, permettant ainsi de bénéficier de meilleures garanties et conditions. Cet article vous explique comment procéder et vous guide à travers les différentes étapes pour assurer votre prêt immobilier indépendamment de votre banque.

Comprendre l’assurance de prêt immobilier

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier est une garantie contractée par l’emprunteur auprès d’un assureur pour couvrir les risques liés au remboursement du prêt. En cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité, l’assureur prend en charge le remboursement du crédit à la place de l’emprunteur.

Pourquoi souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Souscrire une assurance de prêt immobilier est généralement exigé par les banques pour accorder un crédit immobilier. Cette assurance protège à la fois l’emprunteur et la banque en cas de défaillance de remboursement du prêt.

Les garanties offertes par une assurance de prêt immobilier

• Décès : L’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur.
• Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : En cas d’arrêt de travail temporaire, l’assurance couvre les échéances de remboursement.
• Invalidité Permanente Totale (IPT) : Si l’emprunteur devient invalide à plus de 66%, l’assurance prend en charge le remboursement du crédit.
• Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Cette garantie couvre l’emprunteur en cas d’invalidité partielle, avec un taux d’incapacité compris entre 33% et 66%.
• Perte d’emploi : En cas de chômage, l’assurance rembourse une partie des mensualités du prêt.

Choisir une assurance de prêt immobilier indépendante

Les avantages de choisir une assurance indépendante de sa banque

Opter pour une assurance de prêt immobilier hors de sa banque permet de bénéficier de plusieurs avantages :

1. Tarifs plus compétitifs
2. Offres personnalisées selon votre profil
3. Meilleures garanties et conditions
4. Facilité de comparaison des offres

Comment comparer les offres d’assurance de prêt immobilier

Pour comparer les offres d’assurance de prêt immobilier, il est important de prendre en compte les éléments suivants :

• Le coût total de l’assurance
• Les garanties proposées
• Les exclusions de garanties
• Les délais de carence et de franchise
• Les conditions de résiliation

Les critères à prendre en compte pour choisir son assurance

• Le taux d’assurance : Il représente le coût annuel de l’assurance en pourcentage du capital emprunté.
• La quotité assurée : Elle indique le pourcentage du capital emprunté couvert par l’assurance pour chaque emprunteur. Il est important de choisir une quotité adaptée à sa situation personnelle et professionnelle.
• Les garanties : Vérifiez que les garanties proposées correspondent à vos besoins et exigences (décès, incapacité, invalidité, etc.).
• Les modalités de prise en charge : Prenez en compte les délais de carence, les franchises et les plafonds de prise en charge pour évaluer l’efficacité de l’assurance en cas de sinistre.
• La qualité du service : Renseignez-vous sur la réputation de l’assureur, la rapidité de traitement des dossiers et la qualité de l’accompagnement proposé.

Souscrire à une assurance de prêt immobilier hors de sa banque

Les étapes à suivre pour souscrire à une assurance externe

1. Comparer les offres d’assurance de prêt immobilier en prenant en compte les critères mentionnés précédemment.
2. Choisir l’assureur et l’offre qui vous convient le mieux.
3. Remplir un questionnaire de santé pour évaluer les risques liés à votre profil.
4. Signer la proposition d’assurance et les conditions générales de l’assureur.
5. Fournir à votre banque l’attestation d’assurance et demander une délégation d’assurance.

La délégation d’assurance et ses conditions

La délégation d’assurance est le processus par lequel l’emprunteur souscrit une assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur externe à la banque prêteuse. Pour qu’une banque accepte la délégation d’assurance, l’assurance externe doit proposer un niveau de garanties équivalent ou supérieur à celui de l’assurance proposée par la banque. La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la délégation d’assurance.

La résiliation et le changement d’assurance en cours de prêt

La loi Hamon permet aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt immobilier durant la première année de souscription. Après la première année, la loi Sapin 2 autorise la résiliation annuelle de l’assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.

Les obligations légales et réglementaires

La loi Lagarde et l’assurance de prêt immobilier

La loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, donne aux emprunteurs la liberté de choisir leur assurance de prêt immobilier en dehors de leur banque. La banque ne peut refuser une délégation d’assurance si les garanties proposées sont équivalentes à celles de son propre contrat.

La loi Hamon et la résiliation d’assurance de prêt immobilier

La loi Hamon, adoptée en 2014, permet aux emprunteurs de résilier et de changer leur assurance de prêt immobilier durant la première année de souscription, sans frais ni pénalités. Cette résiliation doit être effectuée dans un délai de 15 jours à compter de la première année du contrat. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser la nouvelle assurance.

La loi Sapin 2 et la résiliation annuelle d’assurance de prêt immobilier

La loi Sapin 2, promulguée en 2016, autorise la résiliation annuelle de l’assurance de prêt immobilier à chaque date anniversaire du contrat, à condition de respecter un préavis de 2 mois. L’emprunteur doit fournir à sa banque une attestation d’assurance du nouvel assureur présentant des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat initial.

Conclusion

Souscrire une assurance de prêt immobilier en dehors de sa banque présente de nombreux avantages, tels que des tarifs plus compétitifs, des offres personnalisées et une meilleure couverture. La législation française facilite la délégation d’assurance et la résiliation du contrat en cours de prêt, permettant aux emprunteurs de choisir librement l’assurance qui répond le mieux à leurs besoins. En comparant attentivement les offres et en suivant les étapes décrites dans cet article, vous pourrez assurer votre prêt immobilier hors de votre banque et bénéficier d’une protection optimale tout au long de la durée de votre crédit.

La quotité dans le cadre de l’assurance de prêt immobilier

Il y a un point sur lequel il est très important d’insister, de manière à comprendre comment se partagent les responsabilités de deux (ou plusieurs) co-emprunteurs : c’est la quotité. Lorsque l’on emprunte à deux, ce qui est souvent le cas pour les couples qui souhaitent acheter un bien immobilier pour y installer leur famille, on s’assure aussi à deux.

Donc lorsque l’on parle, plus haut dans cet article, de « quotité adaptée à sa situation personnelle et professionnelle », cela signifie que l’on n’est pas libre de choisir, mais que l’on est contraint par certains éléments, qui vont déterminer l’importance de la quotité pour chacun :

1. À partir d’un certain âge, on est plus facilement sujet aux maladies, de même que l’on est plus susceptible de mourir dans un délai plus court ; l’assurance prend un risque, en assurant un prêt, celui de voir les co-emprunteur ne jamais finir de payer ce qu’ils doivent et de devoir payer à leur place
2. En fonction de son salaire, on dispose d’un pouvoir d’achat plus ou moins important, qui détermine la propension que l’on a pouvoir payer les remboursements mensuels de l’emprunt ; on est donc plus ou moins fiable vis-à-vis de l’assurance, en fonction de ses ressources
3. On est plus susceptible d’avoir les moyens de rembourser son prêt immobilier, du point de vue de l’assureur, si l’on a un contrat à durée indéterminée que si l’on est travailleur indépendant ; donc plus on a une situation professionnelle stable, plus on a la confiance de la compagnie d’assurance
4. On comprend que l’assurance aura moins confiance dans une personne atteinte d’une longue maladie, ou qui est susceptible d’avoir une rechute de cancer par exemple, qu’en quelqu’un qui n’a aucun souci de santé et qui n’en a jamais eu.

Tout cela est déterminant, dans le cadre d’une assurance pret immobilier independante. Les deux personnes qui empruntent ensemble la somme suffisante pour réaliser leur rêve d’achat immobilier ne sont donc pas dans la même situation, vis-à-vis de la compagnie qui va s’engager à assurer leur prêt. C’est la raison pour laquelle il n’est pas rare qu’ils n’aient pas la même quotité, c’est-à-dire que la part du capital emprunté couvert par l’assurance ne sera pas la même pour l’un et l’autre.

L’assurance de prêt immobilier : il faut bien s’y préparer

Que l’on ait choisi une assurance de prêt extérieure à sa banque ou non, la situation reste identique. C’est pour cela qu’il faut vraiment prendre le temps, en amont de son achat, de se renseigner sur les assurances de prêt. De cette manière, on évalue sa situation individuelle, en calculant tout ce qui doit l’être, et l’on n’a pas de surprise quand on se retrouve face à cette obligation légale d’assurer son emprunt. Dans un couple, idéalement on aimerait avoir chacun une quotité à 50%, mais ce n’est pas toujours envisageable.